983317 résultats trouvés
- Question écrite n° 54095 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 20/11/2000
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues. élections.
- Question écrite n° 11863 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 23/03/1998
- enseignement secondaire : personnel - maîtres auxiliaires - rémunérations.
- Question écrite n° 20565 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 26/10/1998
- enseignement privé - enseignement supérieur - aides de l'Etat. Institut catholique d'études supérieures. La Roche-sur-Yon.
- Question écrite n° 3534 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 22/09/1997
- retraites : généralités - âge de la retraite - chômeurs totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 1409 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 21/07/1997
- sports - football - clubs et sportifs professionnels. statut.
- Question écrite n° 945 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 14/07/1997
- aménagement du territoire - schéma national d'aménagement et de développement du territoire - perspectives.
- Question écrite n° 56865 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 22/01/2001
- élevage - organisation de la production - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 43294 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 13/03/2000
- élevage - PAC - prime à l'herbe. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 74677 de M. Roger Meï
- Date de dépôt : 01/04/2002
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - commissions de reclassement. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 6014 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 10/11/1997
- sécurité sociale - compensation financière entre régimes - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.
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