Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°617 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Mourrut - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°58 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 31 - Adopté
Amendement n°357 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Brottes - ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°868 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de MM. VERCAMER et DECOCQ - APRES L'ARTICLE 59 - Non renseigné
Amendement n°137559 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de MM. Dionis du Séjour, Demilly et de Courson - APRÈS L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°648 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 03/03/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°108 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Chatel - AVANT L'ARTICLE 42 - Non renseigné
Amendement n°19 - MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL - (n° 3456): Date de dépôt : 04/12/2006; Amendement de M. Gremetz, et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°7 - (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 15/03/2005; Amendement de M. SCELLIER - ARTICLE 6 BIS - Non renseigné
Amendement n°195 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de MM. Albertini, Baguet, Dionis du Séjour, Jardé, Lachaud et Mme Comparini - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné