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Amendement n°220 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 22/10/2007
Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable et M. Gremetz - Article 35 - Rejeté
Amendement n°599 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 21/05/2008
Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 22 - Adopté
Amendement n°816 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 07/10/2008
Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 7 - Rejeté
Amendement n°9 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2518)
Date de dépôt : 29/05/2010
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°107 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
Date de dépôt : 24/09/2011
Amendement de M. Jardé, M. Leteurtre, M. Demilly et M. Brindeau - Article 18 - Non soutenu
Amendement n°79 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 26/02/2009
Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°28 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621)
Date de dépôt : 21/06/2010
Amendement de M. Huyghe, M. Gatignol, Mme Rosso-Rebord, M. Siré, M. Tardy, Mme Vasseur et Mme Marin - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°15 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
Date de dépôt : 18/09/2009
Amendement de M. Bernier, M. Biancheri, Mme Branget, M. Breton, M. Calméjane, M. Ferrand, Mme Fort, M. Gonzales, M. Joulaud, Mme Labrette-Ménager, M. de La Verpillière, M. Le Mèner, M. Luca, M. Méhaignerie, M. Christian Ménard, M. Raison, M. Roubaud et M. Sordi - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°2048 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 04/03/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté
Amendement n°1 - HABITATS LÉGERS DE LOISIRS ET HÉBERGEMENT DE PLEIN AIR - (n° 3772)
Date de dépôt : 15/11/2011
Amendement de Mme Got, Mme Le Loch, M. Brottes, Mme Marcel, M. Dufau, Mme Boulestin, M. Jung, M. Launay, Mme Erhel, M. Gaubert, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Grellier, M. Le Déaut, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Jibrayel, Mme Lacuey, M. Le Bouillonnec, M. Lefait, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté