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Amendement n°441 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 11/03/2009
Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article - Rejeté
Amendement n°337 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 28/05/2008
Amendement de M. Gérard, M. Decool, Mme de La Raudière et Mme Labrette-Ménager - Article 24 - Tombe
Amendement n°1 - LIMITE D'ÂGE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE (loi organique) - (n° 4036)
Date de dépôt : 09/12/2011
Amendement de M. Vannson - Article 3 - Adopté
Amendement n°31 - CONTRÔLE DES ARMES À FEU - (n° 2929)
Date de dépôt : 25/01/2011
Amendement de M. Ciotti - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°28 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
Date de dépôt : 28/11/2009
Amendement de Mme Erhel, M. Brottes, M. Bloche, M. Grellier, M. Villaumé, M. Nayrou, Mme Coutelle, M. Gagnaire, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Christian Paul, Mme Marcel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°68 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 06/07/2009
Amendement de M. Mallot - Article 2 - Rejeté
Amendement n°36 - LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE EN OUTRE-MER - (n° 3084)
Date de dépôt : 26/01/2011
Amendement de M. Letchimy - Article 4 - Adopté
Amendement n°107 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
Date de dépôt : 06/01/2011
Amendement de M. Charasse, M. Giraud, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°1495 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 04/06/2008
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 26 - Adopté
Amendement n°26 - ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT - (n° 2513)
Date de dépôt : 05/07/2010
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER -