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Amendement n° 5 - ORGANISATION DU SERVICE ET INFORMATION DES PASSAGERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN - Nouvelle Lecture - n° 438
Date de dépôt : 22/02/2012
Amendement de M. de Rocca Serra - TITRE - Non soutenu
Amendement n°401 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Après l'article 49 - Rejeté
Amendement n°324 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
Date de dépôt : 05/10/2009
Amendement de Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément et M. Bapt - Article 4 bis - Rejeté
Amendement n°89 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
Date de dépôt : 18/12/2007
Amendement de M. Ollier - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°709 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 29/10/2008
Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 66 - Adopté
Amendement n°39 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 06/11/2008
Amendement de M. Hunault - Après l'article 44 - Adopté
Amendement n°5 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
Date de dépôt : 18/12/2007
Amendement de M. Myard - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°42 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)
Date de dépôt : 17/06/2008
Amendement de M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Delebarre, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Vauzelle Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Rejeté
Amendement n°307 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 07/04/2009
Amendement de MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau - Article 3 bis - Rejeté
Amendement n°86 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 23/05/2008
Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Après l'article 13 - Adopté