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- Amendement n°251 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 16/01/2009
- Amendement de M. Proriol - Article 21 - Adopté
- Amendement n°194 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
- Date de dépôt : 25/06/2008
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté
- Amendement n°2350 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 12/01/2009
- Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 3 - Tombe
- Amendement n°28 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 30/08/2010
- Amendement de M. Tian - Article 27 - Non soutenu
- Amendement n°1032 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Adopté
- Amendement n°325 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 26/05/2008
- Amendement de M. Spagnou, M. Decool, M. Gatignol, M. Cosyns et M. Wojciechowski - Article 27 - Non soutenu
- Amendement n°801 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 12/01/2009
- Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 12 - Tombe
- Amendement n°38 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
- Date de dépôt : 19/09/2008
- Amendement de M. Ollier, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Avant l'article PREMIER - Adopté
- Amendement n°11 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)
- Date de dépôt : 07/01/2012
- Amendement de M. Zumkeller - Article 9 - Non soutenu
- Amendement n°42 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
- Date de dépôt : 20/05/2011
- Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grommerch, M. Victoria, Mme Marguerite Lamour et M. Michel Voisin - Article 9 - Non soutenu
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