985045 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1591 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 28/10/1999
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - viandes bovines. importations britanniques. embargo.
- Question écrite n° 20262 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 19/10/1998
- automobiles et cycles - parkings - emplacements privés. respect.
- Question écrite n° 12141 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 23/03/1998
- bois et forêts - forêt de Sénart - protection.
- Question écrite n° 72737 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 11/02/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question au Gouvernement n° 432 de M. Alain Le Vern
- Date de dépôt : 04/03/1998
- agriculture - PAC - réforme.
- Question écrite n° 34925 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 20/09/1999
- recherche - astronomie - satellite Corot. perspectives.
- Question écrite n° 52222 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 16/10/2000
- entreprises - délais de paiement - paiement par des personnes morales de droit public.
- Question écrite n° 49372 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 24/07/2000
- santé - soins et maintien à domicile - soins infirmiers. perspectives.
- Question écrite n° 55395 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 18/12/2000
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
- Question écrite n° 56101 de Mme Marie-Hélène Aubert
- Date de dépôt : 01/01/2001
- santé - soins et maintien à domicile - soins infirmiers. perspectives.
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