982429 résultats trouvés
- Question écrite n° 98608 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 30/08/2016
- femmes - femmes enceintes - échographies. prise en charge
- Question écrite n° 98634 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 30/08/2016
- santé - accès aux soins - soins dentaires
- Question écrite n° 98635 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 30/08/2016
- santé - cancer du sein - prothèses externes. prise en charge
- Question écrite n° 98631 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 30/08/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98629 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 30/08/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98614 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 30/08/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 98592 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 30/08/2016
- assurances - exercice de la profession - revendications
- Question écrite n° 98642 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 30/08/2016
- système pénitentiaire - détenus - effectifs. surpopulation. statistiques
- Question écrite n° 98618 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 30/08/2016
- police - police municipale - port d'arme. perspectives
- Question écrite n° 98611 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 30/08/2016
- formation professionnelle - apprentissage - validation. réforme. perspectives
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