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- Question écrite n° 101709 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 27/12/2016
- plus-values : imposition - abattement - fonds communs de placement. investisseurs personnes physiques. perspectives
- Question écrite n° 101710 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 27/12/2016
- police - police municipale - École nationale d'instruction du tir. infrastructures. homologation
- Question écrite n° 101711 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 27/12/2016
- police - police municipale - gendarmes. recrutement. formation initiale. modalités
- Question écrite n° 101714 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 27/12/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - citoyen palestinien. procès. attitude de la France
- Question écrite n° 101717 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 27/12/2016
- postes - bureaux de poste - zones rurales. maintien
- Question écrite n° 101718 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 27/12/2016
- presse et livres - livres - tarifs postaux. perspectives
- Question écrite n° 101720 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 27/12/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. agriculteurs. réglementation
- Question écrite n° 101739 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions de santé - rémunérations - imagerie médicale. négociations. perspectives
- Question écrite n° 101742 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions judiciaires et juridiques - notaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 101743 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions libérales - réglementation - notaires. libre installation. perspectives
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