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- Question écrite n° 98084 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 26/07/2016
- impôts locaux - taxes foncières - exonération. handicapés. réglementation
- Question écrite n° 98200 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 26/07/2016
- transports par eau - transports fluviaux - développement
- Question écrite n° 98114 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 26/07/2016
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- Question écrite n° 98051 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 26/07/2016
- enseignement privé - enseignement agricole - personnel. obligations de service
- Question écrite n° 98115 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 26/07/2016
- politique extérieure - Thaïlande - situation politique. attitude de la France
- Question écrite n° 98124 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 26/07/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences
- Question écrite n° 97978 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 26/07/2016
- agriculture - viticulteurs - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 98028 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 26/07/2016
- défense - réservistes - réserve opérationnelle. réglementation
- Question écrite n° 98170 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 26/07/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 98064 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 26/07/2016
- établissements de santé - établissements privés à but non lucratif - moyens. perspectives
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