Résultats de la recherche - Assemblée nationale

982498 résultats trouvés

Question écrite n° 98665 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 06/09/2016; élevage - lait - revendications
Question écrite n° 98731 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 06/09/2016; retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
Question écrite n° 98692 de M. Paul Salen: Date de dépôt : 06/09/2016; impôts locaux - exonération - retraités modestes. mise en œuvre
Question écrite n° 98767 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 06/09/2016; transports par eau - transports fluviaux - développement
Question écrite n° 98701 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 06/09/2016; papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
Question écrite n° 98740 de M. Michel Terrot: Date de dépôt : 06/09/2016; santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
Question écrite n° 98671 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 06/09/2016; énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
Question écrite n° 98661 de M. Pascal Terrasse: Date de dépôt : 06/09/2016; cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord - perspectives
Question écrite n° 98733 de Mme Edith Gueugneau: Date de dépôt : 06/09/2016; retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - revendications
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion : 06/09/2016