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Amendement n° 1427 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Pancher, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian et M. Clément - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1630 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Colombani, Mme De Temmerman et M. François-Michel Lambert - Article 24 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1486 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 24 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 637 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Le Gac, M. Claireaux, Mme Krimi, Mme Le Meur, M. Pellois, M. Maire et M. Dombreval - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1665 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Chiche - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 722 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Vialay, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Kuster et M. Bourgeaux - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1414 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Pancher, Mme Wonner, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian et M. Clément - Avant l'article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1227 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1618 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Brulebois et Mme Bureau-Bonnard - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1675 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni et M. Lassalle - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)