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- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
- Date de réunion : 08/12/2016
- Examen du rapport (huis clos)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 08/12/2016
- (Audition de M. Philippe Vinogradoff, ambassadeur pour le sport)
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 08/12/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (texte de la Commission n° 4260) (M. Camille de Rocca-Serra, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, à la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (texte de la Commission n° 4261) et à la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (texte de la Commission n° 4262) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 08/12/2016
- (Audition de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF))
- Compte rendu de réunion n° 330 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 07/12/2016
- Communication de M. Gilles Savary sur la consultation publique ouverte par la Commission européenne relative au renforcement de la législation sociale dans les transports routiers.
- Compte rendu de réunion n° 329 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 07/12/2016
- Audition de M. Philippe Léglise-Costa, Secrétaire général aux Affaires européennes, sur l'actualité de l'Union européenne, en perspective du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 07 décembre 2016
- Date de séance : 07/12/2016
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 07 décembre 2016
- Date de séance : 07/12/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4287 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Chanteguet complétant la procédure de révision des condamnations pénales
- Date de dépôt : 07/12/2016
- Voir le dossier (Complément à la procédure de révision des condamnations pénales)
- N° 4286 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à interdire l'accès à la baignade sur le domaine public maritime à toute personne civile vêtue d'un vêtement à connotation religieuse
- Date de dépôt : 07/12/2016
- Voir le dossier (Interdiction de l'accès à la baignade sur le domaine public maritime à toute personne civile vêtue d'un vêtement à connotation religieuse)
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