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- Question écrite n° 102312 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 31/01/2017
- sécurité routière - code de la route - examen. durée de validité
- Question écrite n° 102313 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 31/01/2017
- sécurité routière - permis de conduire - renouvellement. Français de l'étranger. visite médicale
- Question écrite n° 102314 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 31/01/2017
- sécurité sociale - régime social des indépendants - création d'un référent territorial. recommandations. perspectives
- Question écrite n° 102315 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 31/01/2017
- sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
- Question écrite n° 102316 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 31/01/2017
- sports - réglementation - certificats médicaux. perspectives
- Question écrite n° 102319 de Mme Geneviève Fioraso
- Date de dépôt : 31/01/2017
- transports - politique des transports - vélo. perspectives
- Question écrite n° 102320 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 31/01/2017
- transports - transports sanitaires - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 102322 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 31/01/2017
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - rapport. recommandations
- Question écrite n° 102324 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 31/01/2017
- travail - droit du travail - cadres. stages. réglementation
- Question écrite n° 102325 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 31/01/2017
- TVA - assujettissement - prestations en ligne. politiques communautaires
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