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- Question écrite n° 101046 de M. David Habib
- Date de dépôt : 06/12/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 101055 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 06/12/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - remboursement
- Question écrite n° 101056 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 06/12/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - convention dentaire. négociation. modalités
- Question orale sans débat n° 1570 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 06/12/2016
- agroalimentaire - fromages - AOC du Banon. CETA. conséquences
- Question orale sans débat n° 1552 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 06/12/2016
- santé - prise en charge - personnes diabétiques. soins dentaires, optiques et auditifs
- Question écrite n° 101135 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 101122 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/12/2016
- politique extérieure - Thaïlande - accord bilatéral de sécurité sociale. perspectives
- Question écrite n° 101144 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 101170 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 06/12/2016
- sports - sportifs de haut niveau - venue en France. procédure. réglementation
- Question écrite n° 101143 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
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