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Amendement n° 769 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Meyer, M. Cattin, Mme Meunier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Poletti, M. Bony, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Ramadier, M. Therry, Mme Audibert, M. Bouley, M. de la Verpillière, Mme Trastour-Isnart, M. Dive, M. Hetzel, Mme Porte, M. Viry, M. Aubert, M. Benassaya, M. Menuel, M. Schellenberger, M. de Ganay et Mme Louwagie - Après l'article 19 - Tombé
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Amendement n° 1658 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard et Mme Bessot Ballot - Après l'article 19 - Adopté
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Amendement n° 1674 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Charles de Courson, M. Clément et M. Falorni - Après l'article 19 - Adopté
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Amendement n° 1356 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M. Therry, M. Reiss, M. Vatin, M. Cattin, Mme Corneloup et M. Dive - Après l'article 19 - Adopté
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Amendement n° 1094 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry, M. Reiss et Mme Beauvais - Après l'article 19 - Tombé
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Amendement n° 795 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Cordier - Après l'article 19 - Adopté
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Amendement n° 759 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 19 - Tombé
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Amendement n° 946 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 19 - Adopté
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Amendement n° 1048 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Vialay et M. Parigi - Après l'article 19 - Tombé
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Amendement n° 1045 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Vatin et Mme Beauvais - Après l'article 19 - Tombé
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