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- Question au Gouvernement n° 4387 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 23/11/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4391 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 23/11/2016
- finances publiques - budget de l'État - orientations
- Question au Gouvernement n° 4400 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 23/11/2016
- environnement - climat - conférence sur le climat. orientations
- Question au Gouvernement n° 4395 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 23/11/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question au Gouvernement n° 4394 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 23/11/2016
- agriculture - PAC - aides. versement. délais
- Question au Gouvernement n° 4398 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 23/11/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4390 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 23/11/2016
- État - Président de la République - secret défense
- Question au Gouvernement n° 4386 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 23/11/2016
- femmes - politique à l'égard des femmes - perspectives
- Question au Gouvernement n° 4397 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 23/11/2016
- agriculture - PAC - aides. versement. délais
- Question au Gouvernement n° 4399 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 23/11/2016
- personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. statut. soutien
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