984681 résultats trouvés
- Question écrite n° 99948 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 18/10/2016
- famille - mariage - mariages frauduleux. étrangers. lutte et prévention
- Question écrite n° 99955 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 18/10/2016
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. fraude
- Question écrite n° 99957 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 18/10/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 99959 de M. Michel Pouzol
- Date de dépôt : 18/10/2016
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - épargne-handicap. réglementation
- Question écrite n° 99961 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/10/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif
- Question écrite n° 99964 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 18/10/2016
- informatique - logiciels - licence libre de droit. perspectives
- Question écrite n° 99976 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 18/10/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 99979 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 18/10/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - dispositifs médicaux. commercialisation
- Question écrite n° 99980 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 18/10/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments homéopathiques - taxe sur les ventes directes. laboratoires homéopathiques. exonération
- Question écrite n° 99986 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 18/10/2016
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
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