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- Question écrite n° 95339 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/04/2016
- prestations familiales - CAF - restructuration. perspectives
- Question orale sans débat n° 1435 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 26/04/2016
- santé - établissements - centre de protonthérapie. installation. perspectives
- Question écrite n° 95349 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 26/04/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 95387 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 26/04/2016
- TVA - taux - bois de chauffage
- Question orale sans débat n° 1429 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 26/04/2016
- collectivités territoriales - départements. - compétence économique. réforme. perspectives
- Question écrite n° 95313 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 26/04/2016
- langue française - défense et usage - anglicisation
- Question écrite n° 95298 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 26/04/2016
- fonction publique hospitalière - activités - métiers de la rééducation. revendications
- Question écrite n° 95323 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 26/04/2016
- ordre public - terrorisme - forces de police. armement. perspectives
- Question écrite n° 95280 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 26/04/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 95254 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 26/04/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - liste. inscription. délais
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