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Question orale sans débat n° 1440 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 26/04/2016
Français de l'étranger - retour - sécurité sociale. délai de carence. réglementation
Question écrite n° 95265 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 26/04/2016
commerce et artisanat - bijouterie-horlogerie-joaillerie-orfèvrerie - délai de rétractation. réglementation. mise en oeuvre
Question écrite n° 95306 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 26/04/2016
impôts et taxes - exonération - réglementation
Question écrite n° 95327 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 26/04/2016
personnes âgées - établissements d'accueil - assistants de soins en gérontologie. aides-soignants. prime
Question écrite n° 95329 de Mme Bernadette Laclais
Date de dépôt : 26/04/2016
pharmacie et médicaments - officines - collecte. médicaments non utilisés. réglementation
Question orale sans débat n° 1430 de M. Alain Moyne-Bressand
Date de dépôt : 26/04/2016
justice - bâtiments - tribunal de Bourgoin-Jallieu. réhabilitation. perspectives
Question écrite n° 95381 de Mme Aurélie Filippetti
Date de dépôt : 26/04/2016
traités et conventions - convention fiscale avec le Luxembourg - travailleurs frontaliers. mise en place. perspectives
Question orale sans débat n° 1448 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 26/04/2016
enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. italien. perspectives
Question écrite n° 95260 de Mme Sylviane Bulteau
Date de dépôt : 26/04/2016
cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Première Guerre mondiale. tirailleurs sénégalais. naufrage du paquebot Afrique
Question écrite n° 95315 de M. Christophe Sirugue
Date de dépôt : 26/04/2016
logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution