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- Question écrite n° 97642 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 12/07/2016
- pharmacie et médicaments - antidépresseurs - rupture de stock. perspectives
- Question écrite n° 97644 de Mme Sylviane Bulteau
- Date de dépôt : 12/07/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - dispositifs médicaux. commercialisation
- Question écrite n° 97645 de Mme Sylviane Bulteau
- Date de dépôt : 12/07/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente en ligne. réglementation
- Question écrite n° 97646 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 12/07/2016
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - indivision. réglementation
- Question écrite n° 97648 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 12/07/2016
- politique économique - emploi et activité - économie collaborative. réglementation
- Question écrite n° 97653 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 12/07/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - centres d'hébergement et de réinsertion sociale. accueil. financement
- Question écrite n° 97659 de M. Philippe Bies
- Date de dépôt : 12/07/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97660 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 12/07/2016
- presse et livres - correspondants locaux - protection sociale. réglementation
- Question écrite n° 97661 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/07/2016
- produits dangereux - pesticides - glyphosate. produit cancérogène. lutte et prévention
- Question écrite n° 97663 de M. Pierre Aylagas
- Date de dépôt : 12/07/2016
- professions de santé - audioprothésistes - formation. contenu
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