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- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 18/10/2016
- Présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale (Mme Delphine Batho, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/10/2016
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
- Présences en réunion
- Question écrite n° 100009 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 18/10/2016
- retraites : généralités - âge de la retraite - abaissement. réforme
- Question écrite n° 100015 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 18/10/2016
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 100016 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 18/10/2016
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 100017 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 18/10/2016
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 100020 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 18/10/2016
- santé - cancer - cancer du poumon. perspectives
- Question écrite n° 100021 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 18/10/2016
- santé - établissements - établissements privés non lucratifs. fiscalité. réglementation
- Question écrite n° 100025 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 18/10/2016
- sécurité routière - permis de conduire - conduite de véhicules agricoles. réglementation
- Question écrite n° 100026 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 18/10/2016
- sécurité sociale - caisses - CNSA. recettes. utilisation
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