1496685 résultats trouvés
- Amendement n° 5473 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 17/03/2021
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 69 - Adopté
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- Amendement n° 460 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3980
- Date de dépôt : 17/03/2021
- Amendement de Mme Goulet - Article 3 - Retiré
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- Amendement n° 467 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3980
- Date de dépôt : 17/03/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 BIS - Adopté
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- Amendement n° 458 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3980
- Date de dépôt : 17/03/2021
- Amendement de Mme Charrière et Mme Rilhac - Article 4 - Adopté
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- Amendement n° 466 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3980
- Date de dépôt : 17/03/2021
- Amendement de Mme Charrière - Article 4 - Adopté
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- Amendement n° 462 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3980
- Date de dépôt : 17/03/2021
- Amendement de Mme Goulet - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 457 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3980
- Date de dépôt : 17/03/2021
- Amendement de Mme Charrière et Mme Rilhac - Article 3 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 5477 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 17/03/2021
- Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure thématique - Après l'article 66 - Adopté
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- Amendement n° 461 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3980
- Date de dépôt : 17/03/2021
- Amendement de Mme Goulet - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Amendement n° 456 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3980
- Date de dépôt : 17/03/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
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