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- Question écrite n° 100716 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/11/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 100719 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 22/11/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - pensions. revalorisation
- Question orale sans débat n° 1522 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 22/11/2016
- télécommunications - téléphone - portables. couverture territoriale
- Question écrite n° 100718 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 22/11/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications
- Question écrite n° 100790 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 22/11/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question orale sans débat n° 1550 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 22/11/2016
- police - commissariats - Viry-Châtillon. perspectives
- Question écrite n° 100753 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 22/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100722 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 22/11/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question orale sans débat n° 1529 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 22/11/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100742 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 22/11/2016
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
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