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- Question écrite n° 100386 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 01/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100389 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 01/11/2016
- professions de santé - réglementation - activité physique adaptée. décret. publication
- Question écrite n° 100403 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 01/11/2016
- santé - accès aux soins - bilan
- Question écrite n° 100319 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 01/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100348 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 01/11/2016
- grandes écoles - ENA - concours d'entrée
- Question écrite n° 100373 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 01/11/2016
- police - police municipale - agents. recrutement. formation initiale. modalités
- Question écrite n° 100374 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 01/11/2016
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
- Question écrite n° 100351 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 01/11/2016
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 100393 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 01/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 100313 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 01/11/2016
- consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. décrets. publication
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