978155 résultats trouvés
- Question écrite n° 96908 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 28/06/2016
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 96964 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/06/2016
- élections et référendums - opérations de vote - bulletins blancs. prise en compte
- Question écrite n° 97004 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 28/06/2016
- femmes - femmes enceintes - échographies. prise en charge
- Question écrite n° 97055 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 28/06/2016
- politique extérieure - Syrie - minorités religieuses. persécutions. attitude de la France
- Question écrite n° 97012 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/06/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 97093 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/06/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 97064 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 96913 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 28/06/2016
- agriculture - terres agricoles - investisseurs étrangers. conséquences
- Question écrite n° 97040 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 28/06/2016
- organisations internationales - UNESCO - résolution sur la Palestine. attitude de la France
- Question écrite n° 97027 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 28/06/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
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