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- Question écrite n° 99964 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 18/10/2016
- informatique - logiciels - licence libre de droit. perspectives
- Question écrite n° 99976 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 18/10/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 99979 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 18/10/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - dispositifs médicaux. commercialisation
- Question écrite n° 99980 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 18/10/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments homéopathiques - taxe sur les ventes directes. laboratoires homéopathiques. exonération
- Question écrite n° 99986 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 18/10/2016
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question écrite n° 99992 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 18/10/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. recrutement. modalités
- Question écrite n° 99899 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 18/10/2016
- associations - gestion - obligations comptables. associations cultuelles. réglementation
- Question écrite n° 99904 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 18/10/2016
- assurances - assurance dépendance - fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 99910 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 18/10/2016
- bâtiment et travaux publics - prévention - fuites de gaz. lutte et prévention
- Question écrite n° 99915 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/10/2016
- collectivités territoriales - justice - litige. sommes dues. recouvrement
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