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- Question écrite n° 96468 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 14/06/2016
- associations - associations sportives - bénévoles. cotisations sociales. réglementation
- Question écrite n° 96469 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 14/06/2016
- associations - associations sportives - bénévoles. cotisations sociales. réglementation
- Question écrite n° 96470 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 14/06/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. retraités. dispense
- Question écrite n° 96471 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 14/06/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - agénésie dentaire. prothèses. prise en charge
- Question écrite n° 96472 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/06/2016
- assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. perspectives
- Question écrite n° 96478 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/06/2016
- automobiles et cycles - contrôle - contrôle technique. deux-roues motorisés. extension
- Question écrite n° 96479 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 14/06/2016
- automobiles et cycles - contrôle - contrôle technique. deux-roues motorisés. extension
- Question écrite n° 96480 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 14/06/2016
- banques et établissements financiers - moyens de paiement - transactions en espèce. plafond
- Question écrite n° 96483 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 14/06/2016
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Verdun. centenaire. organisation
- Question écrite n° 96484 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 14/06/2016
- chômage : indemnisation - calcul - périodes d'activité. prise en compte. réglementation
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