985045 résultats trouvés
- Question écrite n° 99241 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 27/09/2016
- fonction publique hospitalière - personnel - effectifs. moyens. revendications
- Question écrite n° 99247 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 99248 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 27/09/2016
- handicapés - établissements - personnes handicapées vieillissantes. capacités d'accueil
- Question écrite n° 99253 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 27/09/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 99256 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 27/09/2016
- impôt sur les sociétés - taux - réforme. perspectives
- Question écrite n° 99258 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 27/09/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif
- Question écrite n° 99260 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 27/09/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif
- Question écrite n° 99263 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/09/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - établissement industriel. définition
- Question écrite n° 99265 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 27/09/2016
- justice - tribunaux - délais. perspectives
- Question écrite n° 99270 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 27/09/2016
- logement - réglementation - amiante. expertise. communication
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