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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 octobre 2016
- Date de séance : 26/10/2016
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 octobre 2016
- Date de séance : 26/10/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 4292 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 26/10/2016
- énergie et carburants - électricité - centrales thermiques. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4288 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 26/10/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
- Question au Gouvernement n° 4282 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 26/10/2016
- sécurité publique - gendarmerie et police - légitime défense. réglementation
- Question au Gouvernement n° 4285 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 26/10/2016
- police - personnel - conditions de travail. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4283 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 26/10/2016
- étrangers - immigration - Calais. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4293 de M. Yves Albarello
- Date de dépôt : 26/10/2016
- cultes - lieux de culte - prière de rue. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4294 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 26/10/2016
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question au Gouvernement n° 4287 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 26/10/2016
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
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