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N° 3670 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs: Voir le dossier (Traités et conventions : répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale)
N° 3672 - Rapport de M. Arnaud Leroy la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue .: Date de dépôt : 06/04/2016; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
N° 3667 - Rapport de M. Damien Abad sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (3571).: Date de dépôt : 06/04/2016; Voir le dossier (Economie : abus de dépendance économique)
N° 3671 - Rapport de M. Yves Daniel sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole (n°3574).: Date de dépôt : 06/04/2016; Voir le dossier (Agriculture : maintien de la réglementation viticole)
Question écrite n° 94615 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 05/04/2016; animaux - loups - lutte et prévention
Question écrite n° 94695 de Mme Marie-Thérèse Le Roy: Date de dépôt : 05/04/2016; énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
Question écrite n° 94717 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 05/04/2016; fonctionnaires et agents publics - rémunérations - valeur du point d'indice. perspectives
Question écrite n° 94668 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 05/04/2016; déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
Question écrite n° 94788 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 05/04/2016; retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - revendications
Question écrite n° 94730 de M. Denis Baupin: Date de dépôt : 05/04/2016; impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités