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Amendement n°642 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 24/10/2007; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 39 - Adopté
Amendement n°17 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398): Date de dépôt : 23/11/2007; Amendement de Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 8 bis - Adopté
Amendement n°34 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 23/03/2010; Amendement de M. Dumas, M. Brottes, M. Gaubert, M. Grellier, Mme Langlade, M. Néri, Mme Massat, M. Villaumé, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Sirugue, M. Dussopt, Mme Biémouret, M. Jean-Claude Leroy, M. Dupré, Mme Carrillon-Couvreur et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 bis - Rejeté
Amendement n°10 - MOYENS DU PARLEMENT POUR LE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT - (n° 2220): Date de dépôt : 23/01/2010; Amendement de M. Urvoas - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°56 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189): Date de dépôt : 11/03/2011; Amendement de M. Préel et M. Jardé - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°38 - RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE - (n° 3953): Date de dépôt : 21/11/2011; Amendement de M. Tardy et M. Dionis du Séjour - Article 3 - Rejeté
Amendement n°248 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 - Rejeté
Amendement n°80 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 20/11/2008; Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale M. Mathus, Mme Martinel, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, M. Lurel, Mme Boulestin, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Iborra, Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou et M. Queyranne et Mme Got - Article 14 - Adopté
Amendement n°155 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 25/06/2008; Amendement de Mme des Esgaulx, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 7 - Adopté
Amendement n°249 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 18/09/2007; Amendement de MM. Braouezec, Lecoq et Mme Amiable - Article 6 - Tombe