983075 résultats trouvés
- Question écrite n° 28209 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 12/04/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 53711 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 13/11/2000
- voirie - tunnels - sécurité.
- Question écrite n° 15729 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 15/06/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - transactions commerciales effectuées par Internet.
- Question écrite n° 69362 de M. Bernard Grasset
- Date de dépôt : 26/11/2001
- formation professionnelle - formation continue - enseignement supérieur. financement.
- Question écrite n° 62692 de M. Georges Lemoine
- Date de dépôt : 25/06/2001
- fonction publique hospitalière - fonctionnement - services d'urgence. personnel. revendications.
- Question écrite n° 56634 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/01/2001
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - perspectives.
- Question écrite n° 16328 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/06/1998
- impôts et taxes - intérêt de retard - taux.
- Question écrite n° 55239 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/12/2000
- agroalimentaire - aliments pour animaux - farines animales. interdiction.
- Question écrite n° 36374 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 25/10/1999
- sports - installations sportives - mise aux normes. conséquences. communes.
- Question écrite n° 3069 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 15/09/1997
- ésotérisme - sectes - lutte et prévention.
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