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- Question au Gouvernement n° 949 de M. Valéry Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 26/11/1998
- Union européenne - euro - taux de conversion.
- Question écrite n° 66161 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 24/09/2001
- architecture - architectes - recours obligatoire.
- Question écrite n° 71699 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 14/01/2002
- postes - La Poste - post-contact. contrats. respect.
- Question écrite n° 37153 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 08/11/1999
- marchés publics - code des marchés publics - application. sociétés d'économie mixte.
- Question écrite n° 23943 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 18/01/1999
- enseignement : personnel - sécurité - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 8916 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 19/01/1998
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 30843 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/06/1999
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - réglementation. artisans.
- Question écrite n° 45160 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 17/04/2000
- élevage - volailles - éleveurs. aide à la cessation d'activité. prélèvements fiscaux et sociaux.
- Question écrite n° 49783 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 31/07/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - micro-entreprises.
- Question écrite n° 9983 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 09/02/1998
- TVA - taux - pompes funèbres.
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