Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°323 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 22/03/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 17 - Tombe
Amendement n°251 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Blessig, M. Couve, M. Fasquelle, M. Ferry, M. Gosselin, M. Lenoir, M. Morisset, M. Nesme et Mme Pavy - Article 25 - Rejeté
Amendement n°327 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de Mme Mazetier, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 42 - Rejeté
Amendement n°233 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Benoit - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°316 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 23/03/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 2 - Adopté
Amendement n°15 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 285): Date de dépôt : 20/11/2007; Amendement de Mme Zimmermann - Article 9 - Retiré avant séance
Amendement n°180 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Piron - Article 9 - Adopté
Amendement n°306 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 20/09/2008; Amendement de M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°13 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360): Date de dépôt : 02/01/2009; Amendement de Mme de La Raudière, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques, M. Brottes, M. Gaubert, M. Le Bouillonnec, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Erhel, M. Tourtelier, Mme Fioraso, Mme Coutelle, Mme Robin-Rodrigo, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Bono, M. Goldberg, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Peiro, Mme Langlade, Mme Reynaud, M. Lesterlin, Mme Got, M. Duron, M. Goua, Mme Marcel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 - Adopté
Amendement n°688 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté