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- Question écrite n° 9730 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 09/02/1998
- bourses d'études - enseignement supérieur - préparation du CAPES et de l'agrégation.
- Question écrite n° 68396 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 05/11/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - justice : personnel - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 4589 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 13/10/1997
- handicapés - CAT - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 57998 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 19/02/2001
- associations - handicapés - constitution de partie civile.
- Question écrite n° 27306 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/03/1999
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. Moselle.
- Question écrite n° 50044 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 14/08/2000
- famille - obligation alimentaire - étudiants. réglementation.
- Question écrite n° 22930 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 14/12/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 13985 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/05/1998
- jeux et paris - Loto - réglementation.
- Question écrite n° 259 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 23/06/1997
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - conséquences. taxis.
- Question écrite n° 69882 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 03/12/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - SNCF : politique à l'égard des retraités - facilités de transport. conditions d'attribution.
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