Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°63 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007): Date de dépôt : 17/11/2009; Amendement de M. Debré - Article 5 ter - Retiré avant séance
Amendement n°14 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621): Date de dépôt : 21/06/2010; Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article PREMIER A - Non soutenu
Amendement n°376 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de Mme Batho, M. Peiro, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 - Rejeté
Amendement n°34 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de M. Dosière, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 quater - Tombe
Amendement n°127 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2009; Amendement de M. Tardy - Après l'article 45 - Adopté
Amendement n°37 - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - (n° 2298): Date de dépôt : 15/02/2010; Amendement de Mme de La Raudière - Article 6 - Adopté
Amendement n°590 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lemorton, Mme Faure, M. Gaubert, M. Deguilhem, M. Balligand, M. Boucheron, M. Cathala, Mme Delaunay, M. Jean-Louis Dumont, M. Facon, M. Glavany, Mme Hurel, M. Giraud, M. Jung, M. Le Bris, M. Lurel, M. Mesquida, Mme Oget, M. Queyranne, Mme Robin-Rodrigo, M. Sapin et M. Valls - Article PREMIER quinquies - Rejeté
Amendement n°1022 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Ginesy, M. Lassalle, M. Proriol, M. Marcon et Mme Martinez - Article 3 - Rejeté
Amendement n°87 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 35 bis D - Adopté
Amendement n°105 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 04/07/2009; Amendement de M. Vidalies - Article 2 - Rejeté