985045 résultats trouvés
- Question écrite n° 34491 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 13/09/1999
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - prostitution. lutte et prévention.
- Question écrite n° 9297 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 26/01/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : services extérieurs - directions départementales. fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 70217 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/12/2001
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
- Question écrite n° 55794 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 25/12/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : services extérieurs - viabilité des voies en période hivernale. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 5565 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/11/1997
- commerce et artisanat - commerce - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 48640 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 10/07/2000
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - SEGPA. statut.
- Question écrite n° 6495 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 24/11/1997
- emploi - insertion professionnelle - chômeurs âgés de plus de vingt-six ans.
- Question écrite n° 8742 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 12/01/1998
- associations - fédération nationale des sourds de France - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 51655 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 02/10/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - incorporés de force dans des formations paramilitaires. revendications.
- Question écrite n° 39816 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 10/01/2000
- agriculture - contrats territoriaux d'exploitation - aides. conditions d'attribution.
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