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- Question écrite n° 37546 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 22/11/1999
- chômage : indemnisation - régime d'assurance chômage - réforme.
- Question écrite n° 25504 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 22/02/1999
- télécommunications - France Télécom - abonnements. renseignements téléphoniques. tarifs.
- Question écrite n° 27382 de M. Patrick Rimbert
- Date de dépôt : 29/03/1999
- étrangers - immigration clandestine - navires. réglementation internationale.
- Question écrite n° 39510 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 27/12/1999
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - élus locaux.
- Question écrite n° 3107 de M. Jean Tardito
- Date de dépôt : 15/09/1997
- fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - conditions d'attribution.
- Question au Gouvernement n° 1098 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 04/02/1999
- impôt sur le revenu - politique fiscale - perspectives.
- Question écrite n° 66286 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 24/09/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - défense : services extérieurs - service historique de l'armée de terre. fonctionnement.
- Question écrite n° 74262 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 18/03/2002
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. numerus clausus.
- Question écrite n° 36234 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 18/10/1999
- sécurité routière - automobiles - équipements. réglementation. respect.
- Question écrite n° 59351 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/03/2001
- agriculture - entreprises de travaux agricoles et ruraux - revendications.
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