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Amendement n°4 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 19/11/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
Amendement n° 85 (2ème Rect) - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423
Date de dépôt : 07/02/2012
Amendement de Le Gouvernement - Après l'article 60 QUINQUIES - Adopté
Amendement n°74 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 19/05/2008
Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 6 - Adopté
Amendement n°6 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (n° 3246)
Date de dépôt : 04/04/2011
Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, Mme Poursinoff, M. de Rugy et M. Sandrier - Article 3 - Rejeté
Amendement n°100 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 29/09/2011
Amendement de M. Léonard et M. Fasquelle - Article 2 - Adopté
Amendement n°50 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217)
Date de dépôt : 28/01/2012
Amendement de M. Piron - Article 50 - Non soutenu
Amendement n°1 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (C.M.P.) - (n° 3389)
Date de dépôt : 09/05/2011
Amendement de M. Goasguen, avec l'accord du Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°1228 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°298 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 11/10/2011
Amendement de Mme Barèges - Article 79 - Non soutenu
Amendement n°24 - SÉCURITÉ DES MANÈGES - (n° 349)
Date de dépôt : 11/12/2007
Amendement de Mme Mazetier, M. Dussopt, M. Brottes, M. Mallot, M. Chambefort et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté