Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°54 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 26/05/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo, MM. Néri, Bapt et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 SEPTIES - Non renseigné
Amendement n°5 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 21/11/2005; Amendement de M. Teissier - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°224 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de Mmes JACQUAINT, JAMBU, MM. GREMETZ, BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°274 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 45 - Rejeté
Amendement n°4 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 07/02/2007; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°137 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°259 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Colombier, M. Anciaux, M. Beaudouin, M. Biancheri, M. Bray, Mme Briot, M. Cherpion, M. Couanau, M. Daubresse, M. Decool, M. Door, M. Dord, Mme Gallez, M. Geveaux, M. Giro, Mme Gruny, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Jacquat, M. Lafleur, M. Lasbordes, M. Le Ridant, Mme Levy, M. Luca, Mme Marland-Militello, Mme Martinez, M. Paillé, M. Perrut, M. Pinte, Mme Poletti, M. Pousset, M. Préel, M. Prévost, M. Richard, M. Jean-Marie Rolland, M. Vincent Rolland, M. Roques, Mme Tharin, M. Vanneste M. Vannson, M. Michel Voisin, M. Le Fur, M. Remiller - Article 34 - Retiré
Amendement n°20 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 20/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°518 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 187 - Non renseigné
Amendement n°23 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Jean-Louis Léonard, rapporteur au nom de la commission de la défense, MM. Teissier, Dasseux et Viollet - ARTICLE 12 - Non renseigné