Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°251 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 23/07/2007; Amendement de MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool et Paternotte - Article 11 - Retiré
Amendement n°512 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Dosière, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 8 - Rejeté
Amendement n°48 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 03/10/2009; Amendement de M. Perruchot, M. Dionis du Séjour, M. Lachaud et M. Vigier - Article 47 - Retiré
Amendement n°3 - RÈGLEMENT DES COMPTES POUR 2010 - (n° 3507): Date de dépôt : 23/06/2011; Amendement de M. Carrez - Article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°186 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de Mme Robin-Rodrigo, M. Giraud, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Pinel - Article 53 - Retiré
Amendement n°76 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007): Date de dépôt : 16/11/2009; Amendement de M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 ter - Rejeté
Amendement n°127 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 08/06/2009; Amendement de M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 28 - Rejeté
Amendement n°1343 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 17 - Rejeté
Amendement n°473 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 20/03/2009; Amendement de M. Martin-Lalande et M. Dionis du Séjour - Article 2 - Retiré
Amendement n°26 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459): Date de dépôt : 09/06/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 7 - Retiré avant séance