Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499297 résultats trouvés

Amendement n°27 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°94010 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°1120 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 10/10/2005; Amendement de MM. Dionis du Séjour, Sauvadet et Briat - à l'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°16 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 03/05/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°288 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 - Adopté
Amendement n°1 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406): Date de dépôt : 07/07/2005; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°12 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 23/06/2005; Amendement de M. Grand, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°473 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - Article 3 - Adopté
Amendement n°698 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°10 - MODIFICATION DU TITRE IX DE LA CONSTITUTION - (n° 1005 rect.): Date de dépôt : 15/01/2007; Amendement de M. Giscard d'Estaing, M. Gest, M. Vanneste, M. de Roux, M. Fenech, M. Garraud, M. Goasguen, M. Bernier, M. Le Fur, M. Fourgous, M. Philip, M. Ménard, M. Luca, Mme Joissains-Masini, M. Soisson, M. Martin-Lalande, M. Richard, M. Dord, M. Caillaud, M. Vitel, M. Herbillon, Mme Grosskost, M. Hériaud, M. Loïc Bouvard, M. Francina, M. Suguenot, M. Jego, M. Saint-Léger et M. Gorges - Article unique - Rejeté