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Amendement n°632 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 25/11/2008
Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
Amendement n°57 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 19/07/2007
Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 21 - Adopté
Amendement n°290 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 9 - Rejeté
Amendement n°108 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189)
Date de dépôt : 15/03/2011
Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°36 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
Date de dépôt : 13/09/2007
Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°276 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 23/10/2010
Amendement de M. Boënnec - Après l'article 41 - Non soutenu
Amendement n°98 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 08/10/2011
Amendement de M. Hunault - Après l'article 22 - Non soutenu
Amendement n°16 - ARCHIVES - (n° 566)
Date de dépôt : 15/04/2008
Amendement de M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 15 - Adopté
Amendement n°143 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
Date de dépôt : 27/11/2009
Amendement de M. Dionis du Séjour - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°125 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 04/11/2010
Amendement de M. Laffineur, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Carrez - Article 86 - Retiré