Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°13 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 14/09/2010; Amendement de M. Laffineur et M. Deflesselles - Article 6 - Adopté
Amendement n°487 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 67 - Rejeté
Amendement n°1288 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 30/06/2010; Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 11 quater - Adopté
Amendement n°53 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°49 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 22/04/2011; Amendement de M. Garrigue - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°9 - FILIATION - (n° 607): Date de dépôt : 05/01/2009; Amendement de M. Vidalies, Mme Adam, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°139 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. Tardy - Après l'article 18 - Retiré
Amendement n°8 - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - (n° 171): Date de dépôt : 04/10/2007; Amendement de M. Hunault, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°18 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 08/06/2009; Amendement de Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Article 39 - Rejeté
Amendement n°1573 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 05/05/2010; Amendement de M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Duron, M. Marsac, M. Jung, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Montebourg, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 102 -