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Amendement n°91 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668)
Date de dépôt : 29/11/2005
Amendement de M. Rodolphe Thomas - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°261 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
Date de dépôt : 07/12/2005
Amendement de MM. Bonrepaux, Balligand, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Carcenac, Terrasse, Rodet, Pajon, Claeys, Bourguignon, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 39 - Non renseigné
Amendement n°28 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 25/04/2006
Amendement de Mme Marland-Militello - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°45 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2005
Amendement de M. Michel Bouvard - APRES L'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°1247 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 17/05/2006
Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 20 BIS - Non renseigné
Amendement n°146 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615)
Date de dépôt : 23/11/2005
Amendement de M. Mariani - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°265 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
Date de dépôt : 06/12/2006
Amendement de M. Carrez - Après l'article 43 - Adopté
Amendement n°41 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 03/11/2006
Amendement de Mmes Kosciusko-Morizet et Boutin - Article 34 - Retiré
Amendement n°401 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 26/02/2005
Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°610 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 09/02/2006
Amendement de M. Hénart - ARTICLE 28 - Non renseigné