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Amendement n°173 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
Date de dépôt : 24/10/2005
Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°209 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
Date de dépôt : 24/01/2007
Amendement de M. Marie-Jeanne et Mme Bello - Après l'article PREMIER bis - Tombe
Amendement n°334 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 11/12/2006
Amendement de MM. Dionis du Séjour, Sauvadet et Diefenbacher - Article 20 - Retiré
Amendement n°500 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°30 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391)
Date de dépôt : 08/12/2006
Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des Lois - Article 8 - Adopté
Amendement n°90 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
Date de dépôt : 19/04/2005
Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°256 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
Date de dépôt : 11/10/2006
Amendement de MM. Charzat, Vidalies et Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 34 - Retiré
Amendement n°271 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 05/05/2006
Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 47 - Non renseigné
Amendement n°60 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
Date de dépôt : 05/10/2006
Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains - Article 13 - Rejeté
Amendement n°138 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
Date de dépôt : 03/06/2005
Amendement de MM. de Courson et Perruchot - ARTICLE PREMIER - Non renseigné