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- Question écrite n° 61500 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/05/2001
- formation professionnelle - organisation - rapport de la Cour des comptes.
- Question écrite n° 38106 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 29/11/1999
- handicapés - COTOREP - médecins vacataires. statut.
- Question écrite n° 46234 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 15/05/2000
- politique extérieure - Burkina Faso - droits de l'homme.
- Question écrite n° 67525 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/10/2001
- santé - grippe - vaccination.
- Question écrite n° 22540 de M. Henri Plagnol
- Date de dépôt : 07/12/1998
- justice - tribunaux de commerce - greffes. consultations télématiques. tarifs.
- Question écrite n° 27406 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 29/03/1999
- impôt sur le revenu - recouvrement - seuil.
- Question écrite n° 28661 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 19/04/1999
- défense - cercle national des armées - gestion.
- Question orale sans débat n° 888 de M. Jean Pontier
- Date de dépôt : 21/06/1999
- TVA - taux - associations syndicales autorisées. fourniture d'eau. irrigation.
- Question écrite n° 50123 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 14/08/2000
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. Lutte et prévention.
- Question écrite n° 31361 de M. Kofi Yamgnane
- Date de dépôt : 14/06/1999
- agriculture - agrobiologie - politiques communautaires.
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