Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°308 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 29/04/2006; Amendement de MM. Roman, Blisko, Dosière, Blazy, Caresche, Dolez, Dufau, Montebourg, Vidalies, Charzat, Cohen, Dray, François Lamy, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Taubira, MM. Tourtelier, Viollet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 49 - Non renseigné
Amendement n°85 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 09/05/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°257 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de MM. Martin-Lalande, Descamps, Tron, Mariton et Mignon - APRES L'ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°14 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 08/07/2005; Amendement de M. Gérard Léonard, rapporteur au nom de la commission des lois, et M. Fenech - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°68 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°110 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 05/02/2005; Amendement de M. ASENSI et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°110 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de M. Charié - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°323 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Robin-Rodrigo - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°71 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°72 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 26/12/2005; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 23 - Non renseigné