984606 résultats trouvés
- Question écrite n° 59405 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 02/04/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - élus locaux : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 21223 de M. Bernard Schreiner
- Date de dépôt : 09/11/1998
- retraites : généralités - paiement des pensions - délais.
- Question écrite n° 12530 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 30/03/1998
- mort - cimetières militaires - entretien.
- Question écrite n° 56026 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 25/12/2000
- enseignement - examens et concours - candidats atteints de troubles obsessionnels et compulsifs. bénéfice du tiers temps supplémentaire.
- Question écrite n° 50864 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 18/09/2000
- justice - aide à l'accès au droit - loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 24896 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/02/1999
- établissements de santé - centres de moyen et long séjour - programme de médicalisation du système d'information.
- Question écrite n° 26266 de M. Pierre Ducout
- Date de dépôt : 08/03/1999
- travail - travail à domicile - réglementation.
- Question écrite n° 36081 de M. Jean Besson
- Date de dépôt : 18/10/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 16136 de M. Claude Lanfranca
- Date de dépôt : 29/06/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 19294 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 21/09/1998
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
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